Conditions Générales

Conditions générales d'utilisation et de vente

0. Préambule

SCOLABS est une société dont l'objet consiste notamment en la conception, la réalisation, l'exploitation et le négoce de sites internets et d'applications mobiles et non mobiles.

SCOLABS édite le service "Pep's Up" qui permet aux associations, unions sportives municipales, fédérations, ligues, comités, collectivités territoriales locales ou régionales, ci-après désignés par le Client , de bénéficier de services dédiés à la gestion de leur structure au travers d'une interface d'administration, ci-après désignée Espace Gestion Client et de créer et d'éditer leur propre site internet, ci-après désigné le Site Internet Client .

Dans ce cadre, Pep's Up propose au Client cinq Formules d'Abonnement ("Pack Gratuit", "Pack Basic", "Pack Pro", "Pack Premium" et "Pack Sérénité") dont les conditions sont détaillées dans les présentes et dans les documentations et tarifs ( www.pepsup.com/tarifs ) édités par la société.

L'inscription de l' Utilisateur emporte l'acceptation des présentes Conditions Générales, sans restriction ou réserve.

SCOLABS
Adresse: 45 Rue Joliot Curie, Technopôle de Chateau-Gombert, 13382 Marseille 13e Arrondissement Cedex 13, France
Email: contact@pepsup.com

Sommaire

  1. Préambule
  2. Définitions
  3. Objet
  4. Compte Pep's Up
  5. Formules d'Abonnement
  6. Propriété Intellectuelle
  7. Responsabilités
  8. Règles Générales
  9. Politique de Confidentialité
  10. Cookies / Balises Web
  11. Mentions légales
  12. Loi et juridiction applicable

1. Définitions

Les mots ou expressions ci-après commençant ou non avec une majuscule, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont, dans les présentes Conditions Générales, la définition suivante :

Contrat:
L'ensemble constitué par ordre d'importance décroissante des présentes Conditions Générales, des documents et tarifs édités par la société et décrivant les Formules d'Abonnement ainsi que les éventuelles Options ainsi que tout formulaire de souscription de formules d'abonnement et/ou Options.

Service:
La prestation fournie par Pep's Up qui permet au Client d'administrer et de gérer sa structure via son Espace Gestion Client , de créer et d'éditer le Site Internet Client , en fonction de la Formule d'Abonnement souscrite par le Client . La prestation permet également de rendre accessible le Site Internet Client à tout utilisateur ou internaute ayant la capacité à se connecter sur le Serveur Pep's Up .

Client:
Toute association, union sportive municipale, fédération, ligue, comité, collectivité territoriale locale ou régionale, ayant souscrit à l'une ou l'autre des Formules d'Abonnement proposées par Pep's Up.


Plateforme Pep's Up:
L'ensemble des données et informations affichées sur les pages accessibles depuis www.pepsup.com ainsi que l'ensemble des équipements, matériels informatiques, logiciels, applicatifs ou moyens mis en oeuvre par Pep's Up pour la fourniture du Service .

Serveur Pep's Up:
L'ensemble des équipements, matériels informatiques, logiciels, applicatifs ou moyens mis en oeuvre par Pep's Up pour la fourniture du Service .

Formules d'Abonnement:
L'ensemble des offres commerciales proposées par Pep's Up à ses Clients .

Formules Payantes:
L'ensemble des offres commerciales payantes proposées par Pep's Up à ses Clients .

Identifiant:
L'email associé au mot de passe choisi par l' Utilisateur qui permet l'accès et l'authentification de l'utilisateur sur la Plateforme Pep's Up .

Administrateur:
Toute personne physique ou morale ayant un Identifiant et ayant le rôle applicatif "Community Manager" au sein de l' Espace Gestion Client du Client , faisant de lui le représentant juridique du Client .

Gestionnaire:
Toute personne physique ou morale ayant un Identifiant et ayant un rôle applicatif, validé par l' Administrateur , au sein de l' Espace Gestion Client du Client .

Utilisateur:
Toute personne physique ou morale ayant un Identifiant .

Contact:
Toute personne physique ou morale dont les informations personnelles ou non personnelles sont enregistrées dans la liste des contacts de l' Espace Gestion Client du Client .

Espace Gestion Client:
L'ensemble des pages accessibles via l' Identifiant de l' Administrateur ou du Gestionnaire permettant l'administration et la gestion de la structure du Client et l'édition du Site Internet Client .

Espace Privé Utilisateur:
L'ensemble des pages accessibles via l' Identifiant de l' Utilisateur , permettant l'édition de ses informations personnelles et l'utilisation des services fournis par Pep's Up et mis à sa disposition.

Site Internet Client:
L'ensemble des données et informations dont le Client est propriétaire ou pour lesquels il dispose de l'ensemble des droits nécessaires tant à la conclusion du Contrat qu'à l'usage pour lequel le Client destine le site internet qu'il édite, héberge sur le Serveur Pep's Up et met à la disposition des Utilisateurs du site et des internautes.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions qui s'imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés par Pep's Up et les utiliser.

3. Compte Pep's Up

3.1 Inscription

Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme Pep's Up suppose l'acceptation et le respect inconditionnel de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

L'inscription d'un Utilisateur emporte l'acceptation des présentes Conditions Générales, sans restriction ou réserve.

Lorsqu'il renseigne le formulaire d'inscription, l' Utilisateur s'engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

Tout Utilisateur de la Plateforme Pep's Up déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où l' Utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s'inscrire sur la Plateforme Pep's Up . Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale), en leur qualité de tuteur légal, ont la responsabilité de surveiller l'utilisation qui est faite de la Plateforme Pep's Up par l'enfant.

Pour bénéficier des services de Pep's Up, chaque Client doit désigner parmi ses gestionnaires un Administrateur ayant pouvoir de créer un Espace Gestion Client . L' Administrateur sera alors le représentant juridique du Client et endossera la responsabilité du respect des Conditions Générales par chaque Gestionnaire et chaque Utilisateur du Client à l'égard de Pep's Up, ce que l' Administrateur reconnaît et accepte expressément. Le cas échéant, l' Administrateur d'origine pourra ajouter un ou plusieurs autres Administrateurs ou se substituer à un autre Administrateur , sous réserve d'effectuer la modification requise sur la Plateforme Pep's Up .

Dans l'hypothèse où le Gestionnaire quitterait ses fonctions au sein la structure du Client , celui-ci s'engage à supprimer son rôle applicatif au sein de l' Espace Gestion Client du Client (via son Espace Privé Utilisateur ).

3.2 Durée

Toute inscription est effectuée pour une durée indéterminée, le compte Pep's Up de l' Utilisateur restant actif jusqu'à sa fermeture selon les conditions de l'article 3.3 ci-après.

3.3 Suppression

Tout Utilisateur peut demander la suppression de son compte par courrier postal simple (à l'adresse définie dans le Préambule) ou par e-mail à l'adresse contact@pepsup.com en joignant à la demande la copie d'un justificatif d'identité.

4. Formules d'Abonnement

4.1 Présentation des Formules d'Abonnement

Pack Gratuit:
La formule "Pack Gratuit" constitue une formule de découverte des fonctionnalités proposées par Pep's Up. A ce titre, l'offre se compose de fonctionnalités limitées, dont : site internet limité, gestion des contacts limitée (10 contacts maximum), communication limitée.

Pack Basic:
La formule "Pack Basic" constitue une première formule étendue des fonctionnalités proposées par Pep's Up. Retrouvez le détail et les conditions dans les documentations et tarifs ( www.pepsup.com/tarifs ) édités par la société.

Pack Pro:
La formule "Pack Pro" constitue une deuxième formule étendue des fonctionnalités proposées par Pep's Up. Retrouvez le détail et les conditions dans les documentations et tarifs ( www.pepsup.com/tarifs ) édités par la société.

Pack Premium:
La formule "Pack Premium" constitue une troisième formule étendue des fonctionnalités proposées par Pep's Up. Retrouvez le détail et les conditions dans les documentations et tarifs ( www.pepsup.com/tarifs ) édités par la société.

Pack Sérénité:
La formule "Pack Sérénité" constitue une quatrième formule avec un choix des modules à utiliser ainsi qu'une personnalisation du nombre d'adhérents et du nombre d'emails envoyés par mois. Retrouvez le détail et les conditions dans les documentations et tarifs ( www.pepsup.com/tarifs ) édités par la société.

4.2 Conditions de souscription à une Formule d'Abonnement

Comme conditions déterminantes sans laquelle le Service ne saurait être proposé et mis en oeuvre, le Client déclare et garantit à Pep's Up :

  • Qu'il est majeur et dispose de la pleine capacité à conclure le présent Contrat .
  • Que ses coordonnées sont exactes et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, que sa dénomination qu'elle soit sociale ou commerciale, son numéro de registre du Commerce et des Sociétés dont il dépend, le cas échéant, l'adresse de son siège ou domicile ainsi que son nom et prénom, n° de téléphone.
  • Qu'il informera sans délai Pep's Up de toute modification concernant sa situation et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, tout changement d'adresse et/ou de coordonnées bancaires.
  • Qu'il devra pour accéder au Service disposer d'un accès à l'Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix dont le coût est à la charge du Client .
  • Qu'il s'engage à s'assurer de la plus stricte confidentialité de son mot de passe et reconnaît expressément que toute connexion sur le Serveur Pep's Up ainsi que toute transmission de données sur ou depuis ledit Serveur opérée à partir de son Identifiant seront réputées avoir été effectuées par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation de l' Identifiant du Client et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du Client . En cas d'acte dommageable, le Client engagera les procédures qui s'imposent auprès des autorités, notamment, judiciaires compétentes afin de permettre d'identifier le(s) responsable(s) de(s) l'acte(s) dommageable(s). Pep's Up pour sa part s'engage à apporter son concours aux dites autorités compétentes.
  • Qu'il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes, et, en particulier, reconnaît que :
    • la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir.
    • des restrictions à l'accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionnées à la conclusion d'accord spécifique.
    • les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l'Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d'accès, notamment, par mot de passe ou autre code d'accès. En conséquence, il appartient au Client de prendre toute mesure qu'il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentative d'intrusion dont il pourrait être victime. En conséquence, la responsabilité de Pep's Up ne saurait être recherchée en cas de perte de données, de dégradation de l'équipement du Client et/ou des Gestionnaires , notamment, en raison de l'utilisation du Service , de la connexion à l' Espace Gestion Client ou au Site Internet Client .
    • tout équipement connecté sur le Serveur Pep's Up est et reste sous l'entière responsabilité du Client . En conséquence, la responsabilité de Pep's Up ne pourra être recherchée par le Client et/ou les Gestionnaires pour tout dommage qui pourrait survenir, le cas échéant, du fait de leur connexion sauf en cas de faute grave de Pep's Up.
  • Qu'il s'engage à :
    • ne pas éditer, diffuser et/ou stocker et/ou solliciter sur le Site Internet Client et/ou renvoyer depuis celui-ci à un contenu manifestement contraire à la réglementation en vigueur à ce jour en France ou dans son pays d'origine et notamment de contenus, sans que cette liste soit limitative, pornographique et/ou pédophile et/ou incitatif à la haine raciale et/ou de la diffamation et/ou de la négation des crimes contre l'humanité et/ou de l'appel au meurtre et/ou du proxénétisme ou qui relèverait du prosélytisme du piratage informatique.
    • ne pas éditer de contenus qui pourraient relever de la contrefaçon ou qui pourrait porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle de quelque tiers que ce soit (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, droit d'auteur, marque, brevet, dessins et modèle, nom de domaine, droits voisins) ou à tout autre droit (notamment, droit à l'image).
    • s'assurer du respect des droits des tiers et prendre contact si nécessaire en fonction du contenu du site avec les organismes habilités à cet effet, tel que, notamment, sans que cette liste soit limitative, la SACEM, la SESAM la SCPP, la SPPF, l'ADAMI, la SPEDIDAM ou l'INPI.
    • ne pas procéder à l'envoi de mails ou SMS non sollicités par leur(s) destinataire(s) (spamming ou multipostage).
    • ne pas pénétrer et/ou tenter de pénétrer sur le Serveur Pep's Up autrement que pour accéder à l' Espace Gestion Client .
  • Le Client renonce expressément en conséquence de ses déclarations ci-dessus, aux termes des présentes, à engager la responsabilité de Pep's Up concernant l'un et ou l'autre des faits énumérés au présent article.

4.3 Durée

La formule "Pack Gratuit" est souscrite pour une durée indéterminée. Le Client peut, à tout moment, choisir d'opter pour une des autres formules, directement sur l' Espace Gestion Client .

Pep's Up propose des Formules Payantes d'une durée d'un an (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site), à compter de la date de souscription de la formule.

4.4 Prix et conditions de paiement

  • Les prix des Formules Payantes sont précisés par Pep's Up dans les documents commerciaux et tarifs édités par la société. Les tarifs qui s'appliquent sont ceux en vigueur à la date de souscription par le Client de la Formule et/ou des options. Ils sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA 20% inclus)
  • Une facture sera systématiquement établie pour le Client faisant ressortir le montant de la T.V.A.
  • Le prix de la Formule souscrite par le Client et celui des éventuelles options sont payables intégralement à la souscription de la formule ou des options par ce dernier, en une ou plusieurs fois selon les modalités de paiement choisies.
  • Le paiement sera effectué par le Client à Pep's Up à la commande par prélèvement, carte bancaire ou par tout autre moyen qui pourra être proposé par Pep's Up
  • En cas de retard de paiement, seront exigibles, à l'initiative de Pep's Up et conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur en France ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs au montant forfaitaire de 40 euros, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée. En cas d'impayé et en dépit d'un courrier de relance adressé au Client et resté sans effet 15 jours après sa date d'envoi, Pep's Up pourra, à sa seule initiative, supprimer l'accès à l' Espace Gestion Client , au Site Internet Client et sa visibilité par les internautes aux seuls torts du Client . Après 30 jours, l' Espace Gestion Client sera succeptible d'être irrévocablement supprimé du Serveur Pep's Up aux seuls torts du Client .

4.5 Modification des Formules d'Abonnement et des options

  • A l'initiative de Pepsup, la répartition des fonctionnalités (nouvelles ou existantes) des Formules d'Abonnement pourra être amenée à évoluer, sans coût additionnel.
  • Pep's Up pourra, à son initiative, reporter sur le prix de la Formule d'Abonnement et sur le prix des options toute nouvelle taxe et/ou augmentation de taxe qui pourraient être décidées par les autorités compétentes.
  • Pep's Up pourra, à son initiative, modifier le prix des Formules Payantes , et vous communiquera toute modification de prix. Les modifications de prix prendront effet au commencement de la période d'abonnement suivant la date de la modification de prix. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous devrez vous désinscrire de votre Formule Payante avant la fin de la période d'abonnement en cours.

4.6 Renouvellement

Concernant la gestion du renouvellement d'une des Formules Payantes , la Formule d'Abonnement correspondante devra être renouvelée à la fin de chaque période d'abonnement par le Client par le biais de la page d'abonnement. Pep's Up vous adressera un rappel à cet effet préalablement à l'expiration de votre période d'abonnement. Sans renouvellement de la part du Client la Formule d'Abonnement en cours sera déclassée vers la formule "Pack Gratuit" le lendemain du dernier jour de sa période d'abonnement.

4.7 Changement de Formule Payante

Le Client peut changer à tout moment de Formule Payante via la page de choix des formules. Un avoir sera alors calculé sur une base prorata temporis de la durée restant à courir de l'abonnement en cours et sera pris en compte dans le prix de la nouvelle formule choisie par le Client (sauf dans le cas d'un paiement mensuel). Le nouvel abonnement prendra effet à compter de la date de souscription de la formule correspondante.

4.8 Résiliation

4.8.1 Résiliation à l'instigation du Client

Le Client peut résilier son abonnement avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l'envoi d'une notification par courrier postal simple ou par e-mail à l'adresse contact@pepsup.com. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la suppression de l' Espace Gestion Client du Client .

Toute résiliation anticipée à l'initiative du Client n'entraîne aucun remboursement du prix en cas d'abonnement à des Formules Payantes . L'ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à Pep's Up.

4.8.2 Résiliation à l'instigation de Pep's Up

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Pep's Up pourrait solliciter, Pep's Up se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l' Espace Gestion Client du Client (en ce compris le cas échéant son abonnement à des Formules Payantes ) pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de : non-respect des échéances de paiement concernant l'abonnement à une Formule Payante , non-respect par l' Administrateur ou par un Gestionnaire des Conditions Générales, fourniture de fausses informations lors de son inscription ; agissements contraires aux intérêts commerciaux de Pep's Up; absence de connexion à l' Espace Gestion Client pendant 90 jours consécutifs pour les Clients ayant souscrit la formule "Pack Gratuit".

La résiliation à l'initiative de Pep's Up n'entraîne aucun remboursement du prix en cas d'abonnement à des Formules Payantes . L'ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à Pep's Up.

4.8.3 Gestion des données

Dans tous les cas, le Client fera son affaire de la sauvegarde privative des données qu'il aura placé sur son Espace Gestion Client , préalablement à toute demande de résiliation.

4.9 Droit de rétractation

En application de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client personne physique dispose, dans un délai de quatorze jours francs, à compter de l'acceptation de sa commande, de la faculté d'exercer son droit de rétractation. Pour le cas où le Client personne physique souhaiterais faire exercice de son droit de rétractation, il devra, dans le délai de quatorze jours précité, adresser un mail à l'adresse suivante contact@pepsup.com ou une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale figurant dans le préambule des présentes. A réception de ce mail ou de la lettre recommandée avec accusé de réception, toutes les sommes qui auront été, le cas échéant prélevées au Client lui seront remboursées par Pep's Up.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenus de la Plateforme Pep's Up

Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme Pep's Up sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme Pep's Up , qu'il s'agisse du contenu appartenant à Pep's Up, à un tiers ou à un autre Utilisateur , est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l' Utilisateur contrevenant.

Pep's Up concède au Client le droit d'utiliser l' Espace Gestion Client pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

5.2 Contenus mis en ligne par l'Utilisateur

L' Utilisateur garantit à Pep's Up que les contenus ainsi que les communications qu'il met en ligne sur la Plateforme ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité du Client

Le Client s'engage expressément, sous peine de résiliation immédiate et sans préavis, à respecter les présentes Conditions Générales et, en particulier :

  • Le Client en sa qualité d'éditeur du Site Internet Client :
    • reste seul responsable de son contenu éditorial ainsi que de l'ensemble des éléments figurants sur le Site Internet Client . En conséquence, le Client garantit Pep's Up contre toute demande émanant de tout tiers, condamnation et/ou frais (y inclut les frais raisonnables d'avocats) qui pourraient être engagées ou prononcées à son encontre du fait des éléments, des contenus ou des services proposés par le Client sur le Site Internet Client .
    • s'engage à supprimer dès qu'il en aura connaissance, tout ou partie des contenus ou communications qui seraient contraire à la loi et/ou à l'ordre public et/ou aux présentes Conditions Générales, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout contenu violent, pornographique, raciste, antisémite, xénophobe, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité d'un tiers.
    • fera son affaire personnelle de toute déclaration, demande d'autorisation quelle soit préalable ou non, nécessaire à l'exploitation de son site comme à l'exécution du présent Contrat .
    • fera figurer sur son Site Internet Client , son nom et ses coordonnées ainsi que le nom et les coordonnées du directeur éditorial dudit site et, le cas échéant, la liste de ses autres publications.
    • fera figurer sur son Site Internet Client la finalité de la collecte des données personnelles collectées dans son Espace Gestion Client , comment le Contact peut exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux informations personnelles le concernant, à quels tiers sont divulgués les informations personnelles des Contacts et quelle est leur durée de conservation.
  • Le Client est seul responsable de l'utilisation et, le cas échéant, des dommages et préjudices qu'il ou ses préposés pourraient générer à Pep's Up, à l'un et/ou l'autre des Clients de Pep's Up et/ou à des tiers du fait de l'utilisation du Service ou du non-respect des présentes Conditions Générales.
  • En ce qui concerne les adresses e-mails, numéros de téléphone ou toutes autres données personnelles des Contacts collectées dans l' Espace Gestion Client , il garantit à Pep's Up avoir informé et obtenu le consentement exprès desdits Contacts quant à l'utilisation de leurs données personnelles dans un but déterminé.
  • En ce qui concerne les données personnelles collectées dans l' Espace Gestion Client , il garantit à Pep's Up répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations qui lui seront faites par les Contacts sur leurs données personnelles.

6.2 Responsabilité de Pep's Up

Pep's Up s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la qualité comme la permanence du Service . Cependant, le Client reconnaît et accepte que Pep's Up est tenue à une simple obligation de moyen, et qu'en particulier Pep's Up :

  • ne garantit ni les vitesses de connexion sur le Serveur Pep's Up ni les débits ou temps de transfert étant entendu qu'aucune bande passante dédiée n'est allouée au Client .
  • ne saurait être responsable de toute perte ou altération de donnée que le Client aurait stockée sur le Serveur Pep's Up . Il appartient au Client d'effectuer toute copie nécessaire à cette fin.
  • met à disposition du Client une assistance, accessible directement dans l' Espace Gestion Client .
  • dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions Générales.
  • dégage toute responsabilité en cas d'interruption du Service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration du Serveur Pep's Up . Cependant, Pep's Up fera ses meilleurs effort pour, dans la mesure du possible, minimiser la durée ou la fréquence de ces interruptions.

De même, le Client reconnaît expressément que :

  • En aucun cas, la responsabilité de Pep's Up ne pourra être recherchée pour pertes de bénéfices et/ou pertes de données et/ou frais d'acquisition de produit et/ou services de remplacement.
  • D'une manière générale, Pep's Up ne consent aucune garantie concernant, notamment, l'aptitude du Service à répondre aux besoins ou attentes spécifiques du Client et/ou des Utilisateurs .
  • Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Pep's Up ne saurait excéder le montant de la rémunération effectivement perçue par Pep's Up au cours des 12 derniers mois.

6.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L' Utilisateur reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son Identifiant . En cas d'utilisation frauduleuse dudit Identifiant , l' Utilisateur s'engage à informer immédiatement Pep's Up de l'utilisation non autorisée de son compte.

Toute connexion ou transmission de données effectuée par l' Utilisateur en utilisant la Plateforme Pep's Up sera réputée avoir été effectuée par l' Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l' Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage de la Plateforme Pep's Up par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.

L' Utilisateur s'interdit :

de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ; de détourner la finalité de la Plateforme Pep's Up pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ; de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ; de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ; de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ; de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d'auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.

L' Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ; les droits des marques ; les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ; et d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L' Utilisateur s'interdit également, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de Pep's Up, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

d'utiliser la Plateforme Pep's Up à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; de créer des fichiers d'archives à partir des contenus figurant sur la Plateforme Pep's Up ; de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur la Plateforme Pep's Up .

Le non-respect des présentes Conditions Générales peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du compte de l' Utilisateur contrevenant, ceci nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que Pep's Up serait en droit d'engager ou de réclamer.

Pep's Up ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus et communications figurant sur la Plateforme Pep's Up et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation desdits contenus et communications par un autre Utilisateur .

7. Règles Générales

7.1 Règles de gestion des données

Le Client est libre d'insérer les données et/ou informations nécessaires à la mise à jour de l' Espace Gestion Client dans la mesure ou celles-ci respectent les conditions visées aux présentes et la capacité maximum de stockage autorisée dans la Formule d'Abonnement souscrite.

Pep's Up se réserve la faculté de modifier le format des données et/ou informations utilisées par le Client sur l' Espace Gestion Client et, en particulier, images et sons afin que leur poids soit minimisé pour permettre une optimisation de la navigation et de la vitesse de téléchargement.

Pep's Up se réserve le droit de syndiquer une partie du contenu du Site Internet Client sur la Plateforme Pep's Up .

7.2 Services Partenaires

Pep's Up peut proposer des liens vers d'autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après les "Services Partenaires").

Dans la mesure où Pep's Up ne peut contrôler les Services Partenaires, Pep's Up ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De la même manière, Pep's Up ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes. L'intégralité des revenus éventuellement tirés de l'exploitation de ces Services Partenaires est la propriété exclusive de Pep's Up.

Plus particulièrement, le Client peut faire payer ses services et adhésions par l'intermédiaire d'un des Services Partenaires, dûment habilités à traiter les transactions financières, accessibles sur la Plateforme Pep's Up . Le paiement et ses modalités sont librement déterminés par le débiteur.

En choisissant l'un ou l'autre de ces intermédiaires, le débiteur accepte expressément que les transactions soient soumises aux conditions générales de vente et à la politique de confidentialité du prestataire indépendant, lesquelles sont disponibles via les liens suivants :

Le Client reconnaît que Pep's Up n'intervient pas dans le traitement des paiements et ne peut être tenu responsable des éventuels problèmes techniques, erreurs de traitement, fraudes, ou autres litiges liés aux services fournis par le prestataire de paiement sélectionné. Ces deux entreprises sont des entités indépendantes l'une de l'autre. Dès lors, toute réclamation concernant le paiement devra être directement adressée au prestataire concerné. A ce titre, le Client s'engage à opposer ces conditions au débiteur.

Dès lors, Pep's Up décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services de paiement sélectionnés par le débiteur.

Enfin, Pep's Up rappelle que le prestataire de paiement tiers est seul responsable du traitement sécurisé des données bancaires fournies par le débiteur. Pep's Up n'est destinataire d'aucune donnée relative aux cartes de crédit ou informations bancaires. Le Client et le débiteur sont donc invités à se référer à la politique de confidentialité du partenaire pour tout renseignement concernant la protection de ses données personnelles.

7.3 Prohibition des clauses de cession

Le Client s'interdit de céder gratuitement ou contre rémunération tout ou partie du présent contrat. De même il s'interdit de mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie des prestations dont il bénéficiera aux termes du présent contrat.

8. Politique de Confidentialité

Pep's Up s'engage à respecter la confidentialité de toutes vos données personnelles.

Ce paragraphe décrit, de la manière la plus claire possible, comment sont collectées les données et par qui, leur utilisation et les possibilités dont vous disposez en terme de contrôle et de modification.

8.1 Comment sont collectées les données et par qui

Les données sont collectées lorsque vous créez votre compte Utilisateur Pep's Up, lorsqu'un Client enregistre des informations vous concernant ou lorsque vous utilisez nos Services .

Les données que vous nous confiez

Lorsque que vous souhaitez utiliser nos services, vous devez créer un compte Utilisateur Pep's Up, et à cette occasion nous collectons des informations indispensables comme votre nom, prénom, adresse e-mail (qui sert également d'identifiant de connexion) et un mot de passe. Vous avez également la possibilité d'enregistrer des informations complémentaires au travers de votre Espace Privé Utilisateur .

Lorsque vous créez votre compte Utilisateur depuis le Site Internet Client , notamment afin d'adhérer ou de vous inscrire auprès du Client , vos informations sont visibles par les Gestionnaires du Client et vous êtes enregistré dans la liste des Contacts du Client .

Les Gestionnaires peuvent consulter vos informations mais ne peuvent en aucun cas accéder à votre mot de passe de connexion.

Les données qui sont collectées par les Clients

Si vous êtes en lien avec le Client , il est possible qu'un Administrateur ou un Gestionnaire du Client enregistre une fiche Contact vous concernant dans sa liste des contacts sans que vous ayez pour autant créé un compte Utilisateur Pep's Up. Dans ce cas, et comme stipulé dans l'article 6.1, le Client s'engage à vous informer et à obtenir votre consentement quant à l'utilisation de vos données personnelles dans un but déterminé.

Les données collectées lorsque vous utilisez nos services

Lorsque que vous utilisez nos services, nous obtenons un certain nombre de données :

  • Fichiers de journalisation : lorsque vous vous connectez sur le Serveur Pep's Up , nous enregistrons un certain nombre d'informations dans des fichiers de journalisation à des fins notamment de recherche d'erreurs techniques. Ces données concernent entre autres l'adresse IP de l'appareil utilisé (qui ne permet pas de vous localiser précisément ou de vous identifier mais peut être transmise aux autorités compétentes en cas d'enquête officielle) , le type de navigateur utilisé, les horaires de consultation des pages visitées ou des informations sur les services utilisés.
  • Audience des visites : Nous utilisons des services tiers pour mesurer l'audience des visites de notre plateforme. Les informations collectées par ces services tiers sont notamment les pages visitées, le type d'appareil et de navigateur utilisés ou la fréquence de visite. Ces informations ne permettent pas l'identification et ont pour seul but de pouvoir faire des statistiques.
  • Cookies ou autres techniques de suivi : Lorsque vous utilisez nos services nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres moyens (pixels, balises) pour collecter des informations sur votre utilisation afin de vous proposer les fonctionnalités les plus adaptées.

8.2 Utilisation des données personnelles

Pep's Up ne fait aucune utilisation commerciale des informations personnelles des Utilisateurs , des Contacts , ou de toutes autres données personnelles collectées par les Gestionnaires dans l' Espace Gestion Client .

Pep's Up ne cède, vend ou loue en aucun cas à des tiers les informations personnelles des Utilisateurs , des Contacts , ou de toutes autres données personnelles collectées par les Gestionnaires dans l' Espace Gestion Client .

Certaines informations personnelles pourront cependant être communiquées à des partenaires techniques liés à Pep's Up par contrat pour l'exécution des tâches spécifiques (exemple: le numéro de téléphone pour l'envoi de SMS).

Les informations personnelles des Administrateurs Client sont traitées par Pep's Up à des fins de gestion de profils, d'études marketing et statistiques, de suivi de qualité des services, de gestion de la relation client et de prospection commerciale, ceci dans le but de fournir aux Utilisateurs le Service le plus adaptés.

8.3 Accès aux données personnelles et suppression

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), l' Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux informations personnelles le concernant. Pour l'exercer, celui-ci doit adresser un courrier postal simple (à l'adresse définie dans le Préambule) ou par e-mail à l'adresse contact@pepsup.com.

Les informations personnelles des Utilisateurs sont accessibles et modifiables à tout moment dans leur Espace Privé Utilisateur . L' Utilisateur peut demander la suppression de son compte Pep's Up par e-mail à l'adresse contact@pepsup.com.

Concernant les informations personnelles contenues dans la liste des Contacts du Client , vous pouvez demander la suppression des informations vous concernant directement auprès des Administrateurs ou des Gestionnaires du Client .

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, Pep's Up a déclaré la collecte et le traitement des informations personnelles des Utilisateurs auprès de la CNIL sous le n° d'enregistrement : 1921558.

Toutes les informations personnelles sont envoyées et stockées chez l'hébergeur du site pepsup.com situé en France, dont les cordonnées figurent dans l'article 10.

8.4 Divulgation à des tiers

Pep's Up peut être amené à divulguer des informations personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque Pep's Up le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Pep's Up peut transmettre les informations personnelles à des tiers en cas de cession, de transfert d'actifs, de réorganisation ou de liquidation. Pep's Up notifiera alors aux Utilisateurs si leurs informations personnelles feront l'objet d'une politique de confidentialité différente.

8.5 Conservation

Les informations personnelles d'un Utilisateur ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation entre Pep's Up et l' Utilisateur et ne dépassant pas la durée pendant laquelle le compte Pep's Up de l' Utilisateur sera actif.

8.6 Sécurité

Pep's Up a pris les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Cookies / Balises Web

9.1 Cookies Pep's Up

Pep's Up recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l' Utilisateur . Il a pour but de signaler sa précédente visite sur la Plateforme Pep's Up , et ne permet donc pas son identification ni ne constitue une information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Pep's Up que dans le but de personnaliser les Services proposés aux Utilisateurs .

9.2 Cookies de tiers

Lorsque l' Utilisateur accède à la Plateforme Pep's Up , un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d'être placés dans son micro-ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d'identifier les centres d'intérêt de l' Utilisateur et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du site pepsup.com.

Pep's Up n'a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, Pep's Up veille à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site pepsup.com dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

9.3 Refus des cookies

L' Utilisateur conserve la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.

L' Utilisateur ne pourra pas utiliser pleinement les Services proposés par la Plateforme Pep's Up .

9.4 Balises Web

La Plateforme Pep's Up est succeptible de contenir des balises Web qui permettraient de remonter un certain nombres d'indicateurs à Pep's Up.

Certains de nos Services Partenaires peuvent également utiliser des balises web, notamment afin de mesurer et d'améliorer l'efficacité de la Plateforme.

10. Mentions légales

Le présent site est exploité par la société SCOLABS SARL au capital de 5 000 €

  • Adresse du siège social : 45 Rue Joliot Curie, Technopôle de Chateau-Gombert, 13382 Marseille 13e Arrondissement Cedex 13, France
  • N° d'inscription au R.C.S. de Marseille : 814 896 338
  • N° TVA intra-communautaire : FR63 814 896 338
  • Code APE : 6201Z
  • Email : contact@pepsup.com
  • N° de téléphone : 04 13 33 30 10
  • Directeurs de la publication du site web : Sylvain COLINEAU et Sylvain COMBE
  • L'hébergeur du site est la société OVH SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
    N° de téléphone : +33 8 203 203 63

11. Loi et juridiction applicable

La loi applicable au présent Contrat est la Loi Française.

En cas de litige avec une personne physique ou morale ayant la qualité de commerçante, relatif à l'interprétation, l'exécution et/ou la validité du présent Contrat , la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Marseille.

En cas de litige avec une personne physique, relatif à l'interprétation, l'exécution et/ou la validité du présent Contrat , la juridiction compétente sera le Tribunal compétent du siège social de la société SCOLABS.

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